Conditions Générales de Ventes Maison Camille

Important

Les CGV ci-dessous sont rédigées pour les ventes réalisées en ligne sur le site Maison Camille. Les prestations de coiffure réservées via Planity ou réalisées au salon peuvent relever de conditions spécifiques séparées.

Dernière mise à jour : [date de publication]

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Maison Camille par un client consommateur.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Maison Camille et de tout client consommateur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Maison Camille.

Elles concernent les achats réalisés à distance sur le site, avec livraison à domicile ou retrait au salon. Elles ne régissent pas directement les prestations de coiffure réalisées au salon, ni les rendez-vous pris via Planity, sauf mention expresse contraire.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

Maison Camille est le nom commercial de l’activité exercée en micro-entreprise par :

Camille GARCIA, Entrepreneur individuel / EI
SIRET : 90771845600037
Adresse du siège / salon : 9, rue de la poste. 31410 SAINT SULPICE SUR LEZE
Adresse e-mail : maisoncamille.deco@gmail.com
Téléphone : 07.85.02.85.50
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Le site est hébergé par Wix.com Ltd. Les informations détaillées relatives à l’hébergeur figurent dans les mentions légales du site.

3. Produits proposés

Maison Camille propose à la vente une sélection d’articles de décoration, pièces chinées, linge de maison, bijoux, objets pour la cuisine, produits coiffure et inspirations de saison.

Les produits peuvent être proposés à l’achat en ligne, en retrait au salon et/ou disponibles directement au salon selon les stocks et les modalités indiquées sur le site.

4. Présentation des produits, disponibilité et pièces chinées

Présentation des produits

Chaque article est présenté sur le site avec une fiche produit indiquant, dans la mesure du possible, ses principales caractéristiques : description, dimensions, matière, couleur, état, prix, photographies et conditions particulières éventuelles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possible aux produits proposés. Toutefois, de légères différences peuvent exister selon la luminosité, les réglages d’écran ou le caractère artisanal, ancien ou chiné de certains articles.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines pièces, notamment les articles chinés, anciens, artisanaux ou issus de petites sélections, peuvent être disponibles en quantité très limitée, parfois en exemplaire unique.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Camille informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir entre le remboursement de l’article indisponible ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement proposée par Maison Camille.

Pièces chinées et articles anciens

Les pièces chinées, anciennes ou de seconde main sont sélectionnées avec soin pour leur charme, leur histoire et leur authenticité.

Ces articles peuvent présenter de légères marques du temps, traces d’usage, irrégularités, variations de teinte ou petites imperfections. Ces particularités ne sont pas considérées comme des défauts lorsqu’elles sont liées à l’ancienneté, à l’usage passé ou au caractère unique de l’article.

Maison Camille s’efforce de décrire au mieux l’état des pièces chinées dans chaque fiche produit et d’indiquer les particularités visibles avant l’achat. Le client est invité à lire attentivement la description et à consulter les photographies avant de valider sa commande.

Produits coiffure

Les produits coiffure proposés sur le site sont sélectionnés par Maison Camille et peuvent également être disponibles au salon.

Le client est invité à consulter les informations présentes sur la fiche produit et, lorsque cela est nécessaire, les indications figurant sur l’emballage ou fournies par le fabricant.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent au prix des articles, sauf mention contraire.

Maison Camille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Maison Camille bénéficie de la franchise en base de TVA, « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

6. Commande

Le client peut passer commande directement sur le site Maison Camille, dans la limite des stocks disponibles.

Pour commander, le client sélectionne le ou les articles de son choix, les ajoute à son panier, puis vérifie le contenu de sa commande avant validation.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison, son adresse e-mail et le mode de réception choisi.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

7. Confirmation et validation de commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.

Maison Camille se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité du produit commandé.

En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, Maison Camille informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre le remboursement de l’article indisponible ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement proposée par Maison Camille.

8. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : [carte bancaire / PayPal / autre moyen de paiement à préciser].

Sauf mention contraire, les commandes passées en ligne doivent être réglées en ligne avant préparation, y compris lorsque le client choisit le retrait au salon.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou d’incident de paiement, la commande ne sera pas validée et Maison Camille ne sera pas tenue de préparer ou d’expédier les articles concernés.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. Maison Camille n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

9. Livraison et retrait au salon

Maison Camille propose deux modes de réception des commandes : la livraison à domicile et le retrait gratuit au salon.

Zone de livraison

Pour le moment, les livraisons sont proposées uniquement en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le montant de la commande, le poids du colis ou le mode de livraison sélectionné.

Préparation des commandes

Les commandes sont préparées avec soin par Maison Camille dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits commandés.

Une fois la commande préparée, le client reçoit une confirmation par e-mail l’informant de l’expédition de sa commande ou de sa mise à disposition au salon, selon le mode de réception choisi.

Livraison à domicile

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.

Maison Camille ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison liée à une erreur d’adresse, une absence du client ou un événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis abîmé ou présentant une anomalie visible lors de la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur, à conserver les éléments utiles et à contacter Maison Camille dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : maisoncamille.deco@gmail.com . Cette démarche facilite le traitement de la demande sans priver le client de ses droits légaux.

Retrait au salon

Le client peut choisir de retirer gratuitement sa commande au salon Maison Camille, situé à l’adresse suivante : 9 RUE de la Poste, 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE.

Lorsque la commande est prête, le client reçoit un e-mail l’invitant à venir la récupérer.

Le retrait s’effectue pendant les horaires d’ouverture du salon, ou selon les modalités précisées par Maison Camille dans l’e-mail de confirmation.

La commande sera conservée pendant une durée de 15 jours à compter de l’e-mail de mise à disposition. Passé ce délai, Maison Camille se réserve le droit de contacter le client afin de convenir d’un nouveau retrait ou d’annuler la commande selon les conditions applicables.

10. Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément aux dispositions légales applicables aux achats à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Camille de sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse suivante :maisoncamille.deco@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et le ou les articles concernés. Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non lavés, non portés, non abîmés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Maison Camille procédera au remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Maison Camille peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles retournés ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des articles.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Maison Camille se réserve le droit de refuser le remboursement d’un article retourné incomplet, utilisé, abîmé, sali, lavé ou ne permettant pas une remise en vente.

Cas particuliers

Les pièces chinées, anciennes ou de seconde main peuvent présenter de légères marques du temps, traces d’usage ou irrégularités. Ces particularités sont précisées autant que possible dans les fiches produits et font partie de leur caractère unique.

Les produits coiffure, cosmétiques ou articles d’hygiène descellés, ouverts ou utilisés après livraison ne pourront pas être repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les articles personnalisés, réalisés à la demande du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

11. Modèle de formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle ci-dessous et l’adresser à Maison Camille par e-mail à maisoncamille.deco@gmail.com ou par courrier à 9 RUE de la Poste, 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE.

Formulaire de rétractation

À l’attention de Maison Camille, 9 RUE de la Poste, 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE, maisoncamille.deco@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commande n° : [numéro de commande]

Commandé le : [date] / Reçu le : [date]

Nom du client : [nom et prénom]

Adresse du client : [adresse complète]

Produit(s) concerné(s) : [désignation des articles]

Date : [date]

Signature du client en cas d’envoi papier : [signature]

12. Garanties légales

Les produits vendus par Maison Camille bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Elle s’applique aux biens neufs comme aux biens d’occasion, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale contre les vices cachés s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, existant au moment de l’achat, qui le rend impropre à l’usage attendu ou qui diminue fortement son usage.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité à contacter Maison Camille à l’adresse suivante : maisoncamille.deco@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et une description du problème rencontré. Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande.

Ces garanties légales ne couvrent pas l’usure normale du produit, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une détérioration accidentelle ou une modification du produit par le client.

Concernant les pièces chinées, anciennes ou de seconde main, les marques du temps, irrégularités, traces d’usage ou petites imperfections clairement indiquées dans la fiche produit ne sont pas considérées comme des défauts de conformité.

13. Responsabilité

Maison Camille s’engage à décrire les produits avec le plus de précision possible et à préparer les commandes avec soin.

La responsabilité de Maison Camille ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’utilisation non conforme aux indications fournies, d’usure normale, de dégradation accidentelle ou de dommage résultant d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

Pour les produits coiffure, cosmétiques ou articles d’hygiène, le client est invité à respecter les conseils d’utilisation indiqués sur la fiche produit, l’emballage ou les informations fournies par le fabricant. Maison Camille ne pourra être tenue responsable d’une réaction liée à une mauvaise utilisation, à une allergie connue ou à une utilisation contraire aux précautions d’emploi.

14. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Maison Camille par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

La réclamation devra préciser le nom du client, le numéro de commande, le produit concerné et le motif de la demande.

Maison Camille s’engage à étudier chaque demande avec attention et à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Camille afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Camille.

Sous réserve d’adhésion effective de Maison Camille à ce service, le médiateur de la consommation désigné est :

Avenir Conso
197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site internet : www.avenir-conso.com

Le client peut déposer une demande de médiation directement depuis le site d’Avenir Conso, dans l’espace prévu à cet effet.

La médiation ne peut être sollicitée qu’après une démarche préalable écrite auprès de Maison Camille et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution amiable du litige.

16. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site Maison Camille et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de commande et informations nécessaires au paiement.

Ces données sont collectées afin de permettre le traitement des commandes, la livraison, le retrait au salon, la gestion du service client, l’envoi d’informations liées à la commande et, lorsque le client y a consenti, l’envoi d’actualités ou de communications commerciales de Maison Camille.

Maison Camille s’engage à ne collecter que les données nécessaires à son activité et à les utiliser uniquement pour les finalités indiquées.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site, au paiement, à la livraison ou à la gestion des services associés, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter Maison Camille à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Camille.

17. Newsletter et communications

Le client peut choisir de s’inscrire à la newsletter de Maison Camille afin de recevoir des informations sur l’ouverture du site, les nouveautés, les sélections déco, les produits coiffure, les inspirations de saison et les actualités du salon.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement du client.

Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant Maison Camille à l’adresse suivante : maisoncamille.deco@gmail.com.

Maison Camille s’engage à ne pas vendre ni louer les adresses e-mail collectées.

18. Cookies

Le site Maison Camille peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de communication.

Lors de sa première visite sur le site, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix lorsque son consentement est requis.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment selon les modalités prévues sur le site.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et/ou la Politique de cookies disponible sur le site Maison Camille.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Maison Camille, notamment les textes, photographies, visuels, logo, nom commercial, mise en page, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Maison Camille est interdite.

20. Force majeure

Maison Camille ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement indépendant de sa volonté, imprévisible ou irrésistible, empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale de la commande.

Cela peut notamment concerner un événement climatique exceptionnel, une grève, une panne technique, une interruption de service, un problème de transport, une rupture d’approvisionnement ou tout autre événement de force majeure reconnu par la loi et la jurisprudence.

21. Modification des CGV

Maison Camille se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution du site, des produits proposés ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.